Conditions générales de vente
- Les présentes conditions générales sont réputées acceptées par le passage d’une commande ou la signature d’un bon d’achat.
- Les prix sont HTVA et calculés départ de la pépinière.
- Les prix pour les particuliers sont TVAC et le paiement est comptant.
- Les prix indiqués s’entendent en Euros.
- Nos prix peuvent être modifiés sans avis préalable si nécessaire. Toutefois, les modifications éventuelles seront annoncées à l’acheteur avant la livraison.
- Les plantes sont livrées suivant la disponibilité des stocks.
- Les réclamations doivent être faites dans les 24 heures qui suivent la réception des plantes exclusivement par mail à l’adresse : info@aquaproduction.be.
- Les plantes livrées restent la propriété d’Aqua Production jusqu’au paiement.
- Les caisses empilables en plastique noir seront facturées au prix coûtant et seront reprises aux mêmes prix si propres et en bon état.
- A des fins de recyclage, nous pouvons reprendre les pots intacts venant de chez nous.
- Toutes les factures sont payables à 30 jours.
- Tout paiement en retard sera augmenté de 1,5% par mois.
- Sans préjudice de ces intérêts de retard, une indemnité égale à 15% du montant de la facture avec un minimum de 40€ pour les frais extrajudiciaires sera appliquée.
- Les nouveaux clients doivent payer comptant.
- En cas de retard dans le paiement des factures précédentes, le vendeur se réserve le droit d’arrêter les livraisons.
- Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront compétents.