Conditions générales de vente

  1. Les présentes conditions générales sont réputées acceptées par le passage d’une commande ou la signature d’un bon d’achat.
  2. Les prix sont HTVA et calculés départ de la pépinière.
  3. Les prix pour les particuliers sont TVAC et le paiement est comptant.
  4. Les prix indiqués s’entendent en Euros.
  5. Nos prix peuvent être modifiés sans avis préalable si nécessaire. Toutefois, les modifications éventuelles seront annoncées à l’acheteur avant la livraison.
  6. Les plantes sont livrées suivant la disponibilité des stocks.
  7. Les réclamations doivent être faites dans les 24 heures qui suivent la réception des plantes exclusivement par mail à l’adresse : info@aquaproduction.be.
  8. Les plantes livrées restent la propriété d’Aqua Production jusqu’au paiement.
  9. Les caisses empilables en plastique noir seront facturées au prix coûtant et seront reprises aux mêmes prix si propres et en bon état.
  10. A des fins de recyclage, nous pouvons reprendre les pots intacts venant de chez nous.
  11. Toutes les factures sont payables à 30 jours.
  12. Tout paiement en retard sera augmenté de 1,5% par mois.
  13. Sans préjudice de ces intérêts de retard, une indemnité égale à 15% du montant de la facture avec un minimum de 40€ pour les frais extrajudiciaires sera appliquée.
  14. Les nouveaux clients doivent payer comptant.
  15. En cas de retard dans le paiement des factures précédentes, le vendeur se réserve le droit d’arrêter les livraisons.
  16. Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront compétents.